Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande passée sur le site www.jackiebiarritz.com(désigné ci-après le « Site ») sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur notre Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Établissement privé

Siège social : bd des plages 100. 64600- Anglet – France

RCS : BAYONNE 881834915

N° de TVA intracommunautaire : FR 89881834915

Service Clients :

Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 sauf jours fériés :

Par email : pascale@templarpresse.com

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Les offres sur les produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants :

France – Union Européenne

Internationale (voir Article 4)

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.

Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau ni les frais d’expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Attention : Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement à partir du compte client.

Article 5 : Passation de la commande

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)

Pour chaque produit, un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente apparaissent.

Étape 2 : Création/connexion au compte client ou communication des informations nécessaires à la commande

La création du compte client et la commande rapide nécessitent la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

Étape 3 : Modes et frais de livraison

Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Après vous être assuré que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…), vous pouvez choisir le mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande

Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Pensez à vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.

Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions générales, vous pouvez valider votre commande par un clic sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

Étape 5 : Paiement

Le paiement en ligne de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par Paypal.

Le paiement en ligne de la commande s’effectue par la communication de vos coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur « VALIDER ».

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Tout paiement effectué sur le Site constitue une commande ferme que vous ne pourrez remettre en cause que dans les cas prévus aux articles 7 ( » Livraison »), 8 (exercice du « Droit de rétractation ») et 9 (« Garanties légales ») des présentes Conditions générales.

Etape 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet email constitue une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.

Article 6 : Paiement et Facture

6.1. Modes de règlement

Vous pouvez choisir de régler votre commande par carte bancaire, via Paypal, même si vous n’avez pas de compte Paypal, ou bien avec votre compte Paypal.

6.2. Opération de paiement

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Vous êtes invités à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.

6.3. Facture et historique d’achat

Votre Compte Client contient vos historiques d’achat.

6.4. Paiement sécurisé

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le Site.

Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.

Article 7 : Livraison

Les produits commandés vous sont délivrés dans les conditions suivantes :

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.

Nous vous rappelons que, jours fériés exceptés, le point de départ des délais de livraison correspond :

– au lendemain de toute commande passée du lundi matin au jeudi soir.

– au lundi suivant toute commande passée du vendredi matin au dimanche soir.

Les produits commandés vous sont envoyés dans les délais suivants (annoncés sur le Site) :

7.2 Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.

Vous pouvez donc être amenés, pour une même commande à payer plusieurs frais de livraison selon le type de produit commandé.

7.3 Suivi et réception de la commande

Vous serez informés de l’expédition de votre commande par un email contenant un lien de suivi de livraison.

Vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande.

En cas d’absence, vous disposerez du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner votre colis.

Attention : En cas de non retrait dans le délai imparti, les produits nous seront retournés. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à votre charge.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison , un e-mail vous sera adressé pour vous vous proposer un nouveau délai de livraison .

Vous pouvez soit accepter ce nouveau délai, soit résoudre le contrat de vente selon les modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées. Si vous recevez le produit après la résolution du contrat, les frais de retour du produit vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif de retour.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.

Nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).

Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles 7 (livraison) et 9 (garanties légales).

8.1 Modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :

1- De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).

> Vous pouvez nous notifier votre rétractation :

 En envoyant un email .

Nous accuserons réception de votre demande de rétractation par email.

> La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :

— Le numéro de commande

— La date de réception de la commande

— Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation

— Vos nom, prénom et coordonnées postales

— Votre adresse email

2- Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) en bon état dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation selon les modalités suivantes :

Adresse fournie dans un email de confirmation.

> Le(s) produit(s) renvoyé(s) doivent être accompagnés des documents suivants :

votre RIB si vous souhaitez un remboursement

> Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

8.2 Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pourrez obtenir le remboursement du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais de livraison correspondants ou -si c’est possible- l’échange du/des produit(s) dans les conditions suivantes :

> Le remboursement

Vous pouvez obtenir le remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.

Attention :

– Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge

Le remboursement s’effectue par virement bancaire et intervient dès réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation ou d’une preuve d’expédition du/desdit(s) produit(s) que vous nous aurez communiquée par email .

Attention : Vous êtes responsables de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site et de son service de vente en ligne, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).

De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent vous renvoyer vers d’autres sites Internet que le Site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Preuve – Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 11 : Protection des données personnelles

> Données collectées

Vos données sont destinées à la Templar Presse qui en est le responsable de traitement.

Elles sont collectées pour nous permettre de gérer votre compte client, traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site, améliorer nos services, répondre à vos demandes.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.

En sa qualité de responsable de traitement, TP traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

> Exercice des droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données.

Afin de Nous permettre de bien comprendre votre demande et d’y répondre rapidement, Nous vous remercions de Nous préciser dans votre demande :

– Le droit que vous souhaitez exercer (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données)

– Vos noms, prénoms et email et toute information qui permettrait de mieux vous identifier dans nos systèmes (numéro de compte, numéro client/abonné etc.)

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

> Liste d’opposition au démarchage téléphonique

TP est amenée à collecter Votre numéro de téléphone portable lors de la création du compte et/ou de la passation d’une commande sur le Site. Cette collecte est exclusivement destinée à traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste bloctel), sur le site bloctel.gouv.fr.

Article 12 : Règlement des litiges

Les Conditions générales ainsi que toute commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

Par email : pascale@templarpresse.com

Article 13 : Dispositions finales

Le fait que TP ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.